CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site internet https://conseilsdenoel.com (ci-après le « Site »).

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

Le Site est édité par conseilsdenoel.com

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible, sans être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison, technique ou non. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, dans son ensemble, ainsi que tous ses éléments constitutifs (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 5 – MARQUES

Les dénominations sociales, marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques sans l’autorisation préalable et écrite de leurs titulaires est interdite et engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. L’Éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le Site.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Cependant, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification concernant les informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant modifié les informations mises à disposition sur le Site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations contenues sur le Site. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des informations du Site.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://conseilsdenoel.com. Nous vous invitons à la consulter.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de contradiction entre la version française des CGU et une version dans une autre langue, la version française prévaudra.

ARTICLE 10 – LITIGES

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure civile applicables.

ARTICLE 11 – ÉVOLUTION DES CONDITIONS

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre Site.